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Loi Cosse : investir dans l'ancien pour vos projets d'immobilier locatif en Haute-Savoie

Publié le

Investir dans l'immobilier locatif dans le 74

Louer votre bien à Le Petit-Bornand-les-Glières, Bonneville, Annemasse, Saint-Pierre-en-Faucigny

Vous souhaitez concrétiser un projet d’investissement immobilier en Haute-Savoie à  Bonneville (74130), Le Petit-Bornand-les-Glières (74130), Annemasse (74100), Saint-Pierre-en-Faucigny (74800), Ayse (74130), Cluses (74300) ou encore Flaine (74300) ? Connaissez-vous le dispositif “louer abordable” ou encore “Loi Cosse ancien 2017” ? Il s’adresse aux propriétaires ou candidats à l’investissement immobilier locatif qui proposent un bien immobilier dans l’ancien à la location. L’atout principal de ce dispositif : une défiscalisation !

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La loi Cosse : une réforme pour investir dans l’immobilier ancien

investir dans l'immobilier locatif en Haute-Savoie 74 avec CIA ImmobilierLe succès des lois de défiscalisation immobilière précédentes (loi Duflot puis loi Pinel) n’est plus à démontrer. Entré en vigueur le 31 janvier 2017, Emmanuelle Cosse a porté le loi Cosse jusqu’à sa mise en oeuvre récente. Le nouveau dispositif porte le nom de la ministre du logement qui a succédé en février 2016 à l’ancienne ministre Sylvia Pinel. La loi Cosse poursuit deux axes principaux :

  • lutter contre la pénurie de logements dans les zones dites tendues, zones dans lesquelles il est difficile de se loger ;

  • faciliter un accès au logement pour les candidats locataires les plus modestes

Dans le cadre de cette réforme, le propriétaire d’un logement devra proposer un bien immobilier à la location et appliquer un loyer modéré pour ses futurs locataires. En contrepartie, la loi Cosse ancien offre une réduction d’impôts comprises entre 15 et 70% pour le propriétaire.

La hauteur de la défiscalisation dépend de plusieurs conditions:

  • le montant du loyer proposé pour le bien en location. Plus le montant est abordable pour les futurs locataires, plus l'exonération d’impôts sera importante ;

  • la localisation du bien (à vérifier en fonction du zonage Pinel).

Avec la Loi Cosse, la défiscalisation  peut atteindre jusqu’à 85% lorsque le propriétaire ou candidat investisseur confie son bien immobilier à une agence immobilière sociale ou une association agréé, en vue de louer son bien, studio, appartement ou maison à des ménages modestes ou précaires.

La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs fiscaux Besson et Borloo dans l’ancien, qui reposent sur des mécanismes similaires. Une des règles du dispositif louer abordable est l’engagement des propriétaires et investisseurs avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), une convention doit être signée entre l’agence et le propriétaire.

 

Défiscalisation avec la loi Cosse ancien : les conditions à respecter

Le but du dispositif Cosse Ancien 2017 est d’apporter un soutien aux propriétaires louant un logement à un loyer modéré. Pour bénéficier de l’exonération d’impôts, le propriétaire ou candidat investisseur doit respecter plusieurs conditions :

  •  proposer un logement ancien ou récent en location en tant que résidence principale ;

  •  pratiquer un loyer limité, l’incitation fiscale varie en fonction du montant du loyer selon le zonage (si zone très tendue…);

  •  s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;

  •  signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux) ;

  • s’engager à louer son bien pour toute la durée de la convention

Le zonage en Haute-Savoie au Petit-Bornand-les-Glières, Bonneville, Annemasse, Saint-Pierre-en-Faucigny

La défiscalisation diffère selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur le montant appliqués aux loyers pour la location.

La loi Louer abordable ne s’applique que pour les studios, appartements ou maisons situés dans les communes en zones tendues, lorsqu’il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

  • Annemasse : Zone A

  • Ayse, Cluses, Marignier ou Saint-Pierre-en-Faucigny, sont situés en zone B1

  • Brizon : zone B2

  • Bonneville, le Petit-Bornand-les-Glières sont situés en zone C

Les trois catégories de loyers avec la loi Cosse

Le montant du loyer est fixé par le propriétaire mais doit s’inscrire dans une de ces trois catégories : « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux ». Cette classification dépend du montant appliqué sur les loyers en location.

Investissement à loyer intermédiaire

Parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts et donc, la défiscalisation sera limitée.

Par exemple, pour un bien mis en location dans les zones A, B1 ou B2 pour les communes d’Annemasse, Ayse, Brizon, Cluses, Marignier ou Saint-Pierre-en-Faucigny, l'exonération fiscale sera de 30%.

Investissement à loyer social ou très social

Dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les propriétaires ou futurs investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux. Par exemple, pour un logement mis en location conventionnée en zone A, B1 ou B2, la déduction fiscale s’élève à 70%.

La défiscalisation de la réforme Loi Cosse est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

La réforme Cosse autorise le cumul avec de nombreuses aides et primes de l’Agence Nationale pour l’Habitat, dont des travaux de rénovation.

Plus d’informations sur le site officiel du gouvernement

Où investir dans l’immobilier ancien en Haute-Savoie

Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif dans le 74 et proche de la Suisse. Notre agence CIA Immobilier, située à Bonneville (74) est spécialisée dans l’achat et la vente de biens immobiliers en Haute-Savoie, dans la Vallée de l’Arve et près de la frontière franco-suisse. CIA Immobilier vous accompagne pour tous vos projets d’achats et d’investissements locatifs dans la région. Contactez-nous sans plus attendre !

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