Immobilier Bonneville (74130) : vente et achat de maisons, chalets, fermes proches Genève et Chamonix - Immobilier frontière Suisse et France Voisine (Haute-Savoie) - 04 50 25 77 52

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Mentions légales

1. Site de la société

- Nom de la société : CIA IMMOBILIER ARCHITECTURE D'INTERIEUR
- Raison sociale: CIA IMMOBILIER
- Adresse du Siège Social : 60 rue Pertuiset 74130 BONNEVILLE
- Téléphone : 04 50 25 77 52
- Fax : 04 50 25 27 26
- Adresse Email : info@cia-immobilier.com
- RCS: 350 945 630RCS ANNECY
- N° TVA intracommunautaire : - Code APE :
- Capital social : 7623,00 €
- Numéro de Carte Professionnelle : T577/74 délivrée par la préfecture de Haute Savoie
- Caisse de Garantie : Galian, sous le n° 25929J
- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces :
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n° ouvert auprès de
- Montant Gestion immobilière :
- Perception de fonds gestion : Titulaire du compte spécial n°ouvert auprès de
- Date d'immatriculation :

2. Grille des honoraires

Honoraires au 25/06/2015

Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :
de 0 à 180 000 € : 10 800 TTC
Au-delà de 180 000 € : 6% TTC

3. Directeur de la publication

- Jean François CAPRI

4. Responsable de la rédaction

-

5. Editeur du site

- Le site est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

6. Hebergeur du site

- Le site est hebergé par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
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- RCS Grenoble
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7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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8. Données personnelles

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